Vers un contrôle médical obligatoire pour les seniors ?

24/08/2023 Réglementation
Réglementation Vers un contrôle médical obligatoire pour les seniors ?

Sensible au cas de Pauline Déroulède, championne de France de tennis fauteuil, amputée de la jambe gauche après avoir été fauchée par un nonagénaire qui a perdu le contrôle de son véhicule en 2018, Bruno Millienne, député des Yvelines a déposé fin juillet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n°1592 « visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus ».

Un contrôle tous les 5 ans à partir de 75 ans
Ce contrôle consiste en une visite médicale obligatoire dès 75 ans durant laquelle le médecin sera appelé à « valider les pleines capacités du conducteur », « prononcer une interdiction totale de conduire, comme il est déjà habilité à le faire pour les usagers souffrant de certaines affections médicales incompatibles avec la conduite (problèmes cardio‑vasculaires, de vision…) » ou « prononcer une interdiction partielle de conduire, laquelle pourrait être limitée dans le temps (uniquement la nuit par exemple) ou lié à d’autres facteurs (interdiction d’emprunter le réseau autoroutier par exemple) ». Cette visite devra être renouvelée tous les cinq ans.

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