SOMMAIRE

Septembre 2018

• Accidentologie : décryptage des chiffres 2017

Justice : l’UNIC saisit la Cour de cassation

• Gironde : éclaircie partielle

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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CSER : Nomination des membres

L’arrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 et paru le 15 avril dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, porte nomination des membres du CSER.
01/08/2018 Réglementation

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation