SOMMAIRE

Mai 2019

• Labellisation: les écoles de conduite trahies par Matignon!

• Post-permis de 7 heures: la nouvelle formation entre en vigueur

• Qualification professionnelle:
quel échelon attribuer à un enseignant?

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L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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La DSR dément la possibilité d’annuler les PV sur les routes à 80 km/h repassant à 90 km/h

Suite à la marche arrière du Premier ministre, Édouard Philippe, sur la question des 80 km/h, des avocats spécialisés en droit routier se sont infiltrés dans la brèche juridique. En effet, ils...

24/05/2019 Réglementation

L'examen du projet de loi sur les mobilités (LOM) a débuté

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur les mobilités (LOM). Après avoir fait la navette entre l'assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi revient en discussion à l'assemblée pour...

14/05/2019 Réglementation

Permis de conduire : la France est prête pour le Brexit

Le Brexit a également des conséquences sur la reconnaissance des titres de permis de conduire entre les pays membres de l’Union européenne.

11/04/2019 Réglementation

L’ANTS condamnée pour lenteur administrative

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été condamnée pour avoir mis trop de temps à délivrer le permis de conduire à un automobiliste.

01/04/2019 Réglementation

Passages piéton : aménagement de zones tampon de sécurité

Les maires peuvent désormais aménager une zone tampon de sécurité de 2 à 5 mètres devant chaque passage piéton de leurs communes.

01/04/2019 Réglementation

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