L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

À partir du 7 novembre 2013, tout conducteur européen commettant une infraction routière dans un autre pays membre de l’Union ne pourra plus échapper aux amendes.

Alors que plusieurs drames récents ont impliqué des conducteurs sous l'emprise de protoxyde d'azote, Vincent Ledoux, député du Nord (Renaissance) constate que la législation actuelle ne permet pas de sanctionner cette conduite dangereuse. « Si la loi du 1er juin 2021 a encadré la vente et interdit la cession du protoxyde d'azote aux mineurs,...

Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, l’arrêté du 23 octobre 2023 et le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 ont officialisé la...

À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route, à lutter contre la falsification...

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...