Véhicule doubles commandes : formation de 4 heures obligatoire pour l’accompagnateur

19/08/2013 Réglementation
Réglementation Véhicule doubles commandes : formation de 4 heures obligatoire pour l’accompagnateur L’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est paru au Journal Officiel du 26 juillet et entre en vigueur au 1er octobre 2013. Il prévoit notamment que les accompagnateurs doivent suivent une formation de 4 heures (1 heure de théorie et 3 de pratique) dans une auto-école, une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés, ou dans un centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité. Un accompagnateur ne peut obtenir qu’une attestation. Cette dernière lui permet d’encadrer au maximum 3 apprentis, pour une durée maximale de 5 ans.

À LIRE AUSSI

Label de qualité : mode d’emploi

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018 Réglementation

Comment réagir face à un accident du travail ?

Loin d’être un long fleuve tranquille, la relation employeur salarié est souvent émaillée d’incidents parmi lesquels se trouve un évènement qui peut être lourd de conséquences, l’accident du travail. Retour sur la règlementation particulière réservée à ce risque qui ne doit en aucun cas être négligé.
01/04/2018 Réglementation