L’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est paru au Journal Officiel du 26 juillet et entre en vigueur au 1er octobre 2013.
Il prévoit notamment que les accompagnateurs doivent suivent une formation de 4 heures (1 heure de théorie et 3 de pratique) dans une auto-école, une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés, ou dans un centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité.
Un accompagnateur ne peut obtenir qu’une attestation. Cette dernière lui permet d’encadrer au maximum 3 apprentis, pour une durée maximale de 5 ans.
Label de qualité : mode d’emploi
Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP le 9 janvier 2018. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.
01/04/2018
Réglementation
