Changement de format pour le permis de conduire

12/09/2013 Réglementation
Réglementation Changement de format pour le permis de conduire Depuis le temps que l’on en parlait, le voici enfin ! Fini donc le fameux papier rose plié en trois, le permis de conduire prend désormais le format d’une carte de crédit. Ce changement découle de la directive européenne 2006/126 CE visant à harmoniser le système du permis de conduire en Europe. Ainsi, tous les pays membres ont l’obligation de délivrer depuis le 19 janvier 2013 un document identique. La France ayant pris un peu de retard, c’est finalement depuis le 16 septembre dernier que les heureux reçus au permis de conduire reçoivent ce permis de nouvelle génération qui se veut plus sécurisé et donc moins facilement falsifiable. Au recto, on peut voir la lettre permettant d’identifier le pays où a été délivré le titre, placé juste au-dessus de la photo du détenteur du permis (une photo de 35 x 45 mm qui doit répondre aux normes ISO/IEC 19794-5 – voir La Tribune des Auto-Écoles n°183). Son également indiqués le nom, le ou les prénoms, la date de naissance et la signature du détenteur, la date et le lieu de délivrance du document, ainsi que la date d’expiration du permis. Car c’est la nouveauté, le titre ne sera plus délivré à vie. Les titulaires des permis de catégorie A et B devront faire renouveler tous les 15 ans. À noter que pour le moment, en France, ce renouvellement n’est qu’une simple formalité administrative. Au verso, toutes les nouvelles catégories de permis sont présentées pour permettre aux autorités compétentes d’indiquer les permis délivrés au détenteur du document. Particularité de ce nouveau permis, il comporte une puce électrique. Édité par l’Imprimerie nationale, ce nouveau document est directement envoyé aux usagers concernés. Les permis ancienne génération en papier rose restent valables jusqu’en 2033. Le passage au nouveau document devrait se faire progressivement. Afin d’éviter des délais d’attente trop longs dus à une demande trop importante auprès de l’imprimerie nationale, seuls les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront délivrés en 2014. L’échange des autres 38 millions de permis rose en cours de validité ne débutera qu’à partir de 2015. Cependant tout permis déclaré perdu ou volé, ou encore annulé par l’administration donnera lieu à l’édition d’un nouveau titre conforme à la directive européenne.

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