Les autorités françaises et espagnoles se sont accordées sur le principe de réciprocité en matière de verbalisation des infractions routières commises sur leur territoire. Ainsi depuis le 1er août, les conducteurs espagnols flashés par un radar sur le sol français recevront un PV à leur domicile. Et inversement pour les conducteurs français ayant commis une infraction routière en Espagne.
Selon le ministère de l'Intérieur français, en 2012, près de 450 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. De leur côté, les radars automatiques espagnols ont compté environ 130 000 infractions commises par des conducteurs de véhicule immatriculé en France.
Proposition de vente d’éthylotests obligatoire dans les débits de boissons alcoolisées
À partir du 1er juillet 2021, les établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter ont l’obligation de proposer des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus...
01/07/2021
Réglementation
