Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h en urgence
Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait aucune urgence à se prononcer sur cette mesure, sans s'engager sur le fond pour le moment.
26/07/2018
Réglementation
