Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
Paiement des amendes dans les bureaux de tabac
Depuis fin juillet, il est désormais possible de régler amendes, impôts et certaines factures dans un bureau de tabac. L’expérimentation menée pendant plusieurs semaines dans dix-huit départements...
24/08/2020
Réglementation
