Les frais de dossier interdits par le Sénat
14/09/2013
Réglementation
Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
À lire aussi
Comme nous vous l’avions annoncé dans La Tribune des Auto-Écoles n°281 (mai/juin 2026), le préfet des Alpes-Maritimes a imposé depuis le 2 avril dernier, aux usagers de trottinettes électriques et autres EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé), le port obligatoire d’un casque et d’un gilet...
Depuis le 1er septembre 2026, la Corrèze a renforcé sa lutte contre l'usage du téléphone au volant (appel et envoi de SMS). Désormais, un conducteur contrôlé une deuxième fois pour cette infraction dans un délai de trois ans, risque une suspension administrative de son permis de conduire pendant trois semaines. Cette sanction...
Depuis fin 2025, plusieurs préfectures françaises ont renforcé la lutte contre l’usage du téléphone au volant en instaurant une suspension administrative du permis de conduire. Le 15 juin 2026, les Deux-Sèvres sont devenues le huitième département à appliquer cette mesure, après les Landes, l’Oise, le...
