Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards
Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».
03/09/2021
Réglementation
