Vendredi dernier, le Sénat étudiait en première lecture le projet de loi consommation, autrement baptisée la "loi Hamon". Il a notamment validé un amendement concernant les frais de dossiers dans les auto-écoles, qui seront désormais purement et simplement interdits. Des frais de transfert qui, selon le ministre délégué à la Consommation Benoït Hamon, "peuvent aller de 50 à 250 euros". Néanmoins, de nombreuses auto-écoles sont plutôt favorables à cette interdiction. "La loi devrait être définitivement votée d'ici la fin de l'année" selon Razzy Hammadi, rapporteur du projet.
Les auto-écoles peuvent-elles travailler après le couvre-feu ?
La délégation à la Sécurité routière (DSR) confirme qu’il est possible de poursuivre les cours pratiques au-delà de l’heure de couvre-feu imposée dans le cadre de la lutte contre...
12/01/2021
Réglementation
