L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Après moults rebondissements et bras de fer avec l’Europe et des associations prônant la sécurité routière, la France a accepté de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, l’arrêté du 23 octobre 2023 et le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 ont officialisé la...

À partir du mois de juin, la collecte de données du livret d’apprentissage par la DSR va permettre de calculer les ETP par auto-école pour établir le seuil formateur du mois d’août pour les formations des catégories B, B1, A1 et A2.

L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de l’automobile, dont font partie les écoles de conduite, est paru au Journal Officiel du 22 janvier 2020. Comme le veut la règle, si...

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...