Permis moto et poids lourd : des ajustements en vigueur le 1er juillet

01/06/2014 Formations/Examens L’arrêté du 31 mars 2014, paru au Journal Officiel du 11 avril, procède à plusieurs modifications des examens des permis moto et poids lourd concernant la durée, les critères d’évaluation et le seuil de recevabilité de certaines épreuves. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Un an et demi après la réforme introduite le 19 janvier 2013, le ministère de l’Intérieur a jugé nécessaire de procéder à quelques ajustements, suite à des remarques de délégués principaux au permis de conduire. L’arrêté du 31 mars 2014, paru au Journal Officiel du 11 avril, modifie d’une part l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A, et d’autre part l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Examen moto : arrivée des notations C
Concernant les épreuves du permis moto, la durée de l’épreuve hors circulation passe de 15 à 17 minutes et 30 secondes (soit 24 unités d’examen par jour), tandis que la durée de l’épreuve en circulation passe de 30 à 35 minutes. Ces modifications découlent du changement de la durée de l’unité d’examen. Lors de l’épreuve hors circulation de déplacement de la moto à allure réduite, une notation C (« l’exercice n’a pas été réalisé correctement ») fait son apparition en cas de maîtrise de l’embrayage non acquise sur le parcours de (2) en (3), sauf pour les véhicules équipés d’un changement de vitesse automatique. Au cours de l’exercice de freinage de l’épreuve hors circulation de maîtrise de la moto à allure plus élevée, un nouveau type d’erreur fait son apparition : « anticipation du freinage d’urgence : freinage d’urgence déclenché avant la ligne C6 ». Une notation C est attribuée en cas d’anticipation du freinage d’urgence. Lors de l’exercice d’évitement de l’épreuve hors circulation de maîtrise de la moto à allure plus élevée, dans la définition des erreurs, il est désormais stipulé « qu’un pied au sol est un pied qui touche le sol. Un pied qui n’est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n’est pas considéré comme une erreur. Un pied posé au sol à l’occasion du demi-tour n’est pas considéré comme une erreur. » Une notation C est attribuée en cas de renversement mais également désormais de déplacement d’un ou de plusieurs cônes de l’évitement. Deux notations C entraîne l’ajournement de l’élève à l’examen.

Poids lourd : conditions d’admissibilité plus sévères
Concernant l’examen des permis du groupe lourd, l’épreuve hors circulation des véhicules des catégories C1, C, D1et D passe de 40 à 30 minutes, suite à la modification de la durée de l’unité en groupe lourd, certains délégués principaux du permis de conduire ayant estimé que peu de candidats ont besoin d’une deuxième manœuvre. Laurent Deville, secrétaire national du SNICA-FO, n’approuve pas cette réduction du temps alloué à l’épreuve. « Ça va être très juste, seuls les très bons candidats s’en sortiront. » Christophe Nauwelaers, secrétaire général de l’UNSA-SANEER, est également d’avis que « 30 minutes, c’est insuffisant ». Il ajoute que concernant les examens des titres professionnels « avec l’unité à 30 minutes, il pourra y avoir 14 candidats à évaluer sur la journée. Ce n’est plus de l’évaluation mais de l’abattage ! ». Pour la catégorie BE, si l’épreuve complète reste à 60 minutes, l’épreuve en circulation seule (bénéfice de l’épreuve hors circulation conservé en cas d’échec à l’épreuve en circulation) passe de 40 minutes (2 unités d’examen) à 30 minutes (1 unité d’examen). D’autre part, le nombre de points nécessaires à l’obtention de l’examen a été revu à la hausse. Ainsi, pour être admis à l’épreuve en circulation, le minimum de points requis à l’épreuve hors circulation, a été modifié :
-catégories C, D1, D : le nombre de points minimum passe de 13 à 16 points,
-catégorie C1 : de 11 à 13 points,
-catégorie BE : de 13 à 18 points,
-catégorie C1E : de 15 à 22 points,
-catégorie CE, D1E, DE : de 17 à 24 points.

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