Deux fraudes au permis jugées

01/06/2014 Réglementation
Réglementation Deux fraudes au permis jugées Depuis le début de l’année, deux affaires de fraudes au permis ont connu des suites judiciaires. L’une a été jugée alors que la seconde est en cours de jugement.

En janvier 2014, une affaire de fraude vieille de presque 10 ans a enfin été jugée. De 2004 à 2006, 600 permis avaient été délivrés frauduleusement à des candidats pressés ou en difficulté avec la langue française. Lors du passage du Code, un moniteur soufflait les réponses aux fraudeurs, placés au fond de la salle, voire s’installait tout simplement à la place du candidat ! En conduite, certains inspecteurs se montraient « conciliants ». Dans cette affaire, la gérante d’une auto-école marseillaise a été condamnée à 18 mois de prison ferme et à 20 000 euros d’amende, alors que trois examinateurs ont écopé de 2 à 3 ans de prison avec sursis et jusqu’à 10 000 euros d’amende.

Une seconde affaire mise au grand jour
En 2012, Maxime Ciccia, secrétaire dans une auto-école du 13e arrondissement de Marseille, proposait contre 1 000 euros des « facilités » pour obtenir l’examen du Code. Une combine qui a été à de nombreuses reprises utilisée par des candidats turcs et kurdes de la ville, en difficultés avec la langue française. Les clients devaient se rendre dans un bar afin de rencontrer un complice, qui servait d’intermédiaire. En avril 2012, un rapport d’inspection a révélé l’existence de plusieurs anomalies dans les codes que se voient attribuer les candidats au permis pour passer l’examen du Code. Maxime Ciccia a reconnu les faits. Le 16 avril dernier, le procureur a requis contre lui 18 mois de prison, dont 8 avec sursis, et 2 000 euros d’amende, et contre les trois corrupteurs présumés, d’origine turque, 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, et 500 euros d’amende. Le jugement devait avoir lieu le 7 mai.

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