L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Le Sénat a voté, vendredi 13 septembre, l'interdiction des frais de restitution de dossier pour les auto-écoles, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

À partir du 16 septembre, les candidats reçus à l’examen du permis de conduire se verront délivrer le nouveau document aux standards européens.

Les députés font leur rentrée parlementaire mardi 10 septembre. Outre le budget 2014, la lutte contre la fraude fiscale ou la simplification de la vie des entreprises, les députés vont devoir se pencher sur l’épineux dossier de la réforme des retraites.

À compter du 1er janvier 2014, les automobilistes ne pourront plus faire appel d'un jugement du tribunal administratif pour les contentieux liés au permis de conduire.

Pour dispenser un apprentissage à titre non onéreux, les accompagnateurs devront désormais suivre une formation de 4 heures dans une auto-école.