L’annexe détaillant le nouveau descriptif de l’épreuve E3.2 « conduite d’un véhicule lourd articulé » du baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » annoncé par l’arrêté du 6 janvier 2016 (paru au JO le 22 janvier) est parue au bulletin officiel de l’Éducation nationale le 11 février 2016. Comme annoncé en fin d’année dernière, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ne sont plus sollicités dans le cadre de l’épreuve pratique du contrôle en cours de formation (CCF). En revanche, ceux-ci peuvent toujours être appelés ponctuellement et conservent pour l’instant l’évaluation des examens de formation ne dépendant pas de l’Éducation nationale.
Quelles informations doivent être mentionnées dans le contrat-type ?
À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020
liste les informations qui devront y figurer.
01/06/2020
Réglementation
