L’annexe détaillant le nouveau descriptif de l’épreuve E3.2 « conduite d’un véhicule lourd articulé » du baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » annoncé par l’arrêté du 6 janvier 2016 (paru au JO le 22 janvier) est parue au bulletin officiel de l’Éducation nationale le 11 février 2016. Comme annoncé en fin d’année dernière, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ne sont plus sollicités dans le cadre de l’épreuve pratique du contrôle en cours de formation (CCF). En revanche, ceux-ci peuvent toujours être appelés ponctuellement et conservent pour l’instant l’évaluation des examens de formation ne dépendant pas de l’Éducation nationale.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
