L’annexe détaillant le nouveau descriptif de l’épreuve E3.2 « conduite d’un véhicule lourd articulé » du baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises » annoncé par l’arrêté du 6 janvier 2016 (paru au JO le 22 janvier) est parue au bulletin officiel de l’Éducation nationale le 11 février 2016. Comme annoncé en fin d’année dernière, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ne sont plus sollicités dans le cadre de l’épreuve pratique du contrôle en cours de formation (CCF). En revanche, ceux-ci peuvent toujours être appelés ponctuellement et conservent pour l’instant l’évaluation des examens de formation ne dépendant pas de l’Éducation nationale.
La loi créant l’homicide routier est parue au Journal Officiel
Jusqu’à présent, les personnes responsables d’un accident routier mortel étaient accusées d’homicide involontaire, quelles que soient les circonstances de l’accident. Un vocabulaire...
10/07/2025
Réglementation
