SOMMAIRE

Février 2021

• Chiffres du permis 2019 :
la filière libre reste marginal

• Examens
pratiques  :
le point sur la situation pour 2021

L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

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La justice annule les décisions de fermeture administrative

Le 1er octobre 2020, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 13 avril 2018 et le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 novembre 2018 qui imposaient une fermeture administrative à la plateforme Lepermislibre. Rappel des faits et explications.
01/01/2021 Réglementation