Bonjour, 

La loi et la convention collective imposent, en cas d'arrêt de travail, à l'employeur, de maintenir le salaire de son salarié. 

Selon la durée de l'arrêt de travail le maintien est total ou partiel. 

Le salarié bénéficiant d'un droit ab initio au maintien du salaire, il ne peut être exigé, pour la mise en place, en tant que telle, dudit maintien, que le salarié remette les attestations de paiement des indemnités journalières. Cela est d'autant moins requis, que l'employeur peut, en cas de maintien de salaire, solliciter la mise en place d'une subrogation et dans ce cas percevoir en lieu et place du salarié les indemnités journalières. 

Cependant le recueil des relevés d'indemnités journalières est recommandé pour effectuer le juste paiement qui est dû au salarié. 

Le maintien de salaire s'entendant déduction faite des indemnités journalières perçues, le salarié a intérêt à justifier des paiements perçus par la CPAM. A défaut, l'employeur est autorisé à faire une estimation du montant des IJSS et à les déduire sur le bulletin de salaire. Or une telle estimation a potentiellement vocation à être erronée, soit une situation susceptible de générer finalement le versement d'un maintien de salaire insuffisant. 

En d'autres termes, en dehors du cas de la subrogation, il s'avère que l'employeur et le salarié ont un intérêt mutuel à la communication des relevés des indemnités journalières. 

De plus, il ne faut pas perdre d'esprit que cette communication devient obligatoire à l'issue de la période de maintien de salaire. Le régime de prévoyance qui prend le relai de l'employeur ne paie sa prestation qu'au vu des relevés de la CPAM. 

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris