NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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30 juin 2020

Bonjour, comment passe t on de lechelon 3 a 4 ou 5 . L'employeur doit il augmenter le salaire chaque année ? merci


Bonjour, 

L'échelon 3 est l'échelon habituellement attribué à l'enseignant à la conduite automobile et ceci conformément à ce que prescrit le RNQSA (répertoire des qualifications professionnelles des services de l'automobile).

Pour pouvoir prétendre à un classement sur les échelons supérieurs, c'est à dire 4 ou 5, l'enseignant à la conduite doit se voir confier des tâches supplémentaires et en particulier : 

- l'animation à la sécurité routière dans le cadre scolaire, périscolaire, en entreprise,

- un appui aux enseignants débutants / tutorat de stagiaires, 

- réalisation de formations correspondant à la catégorie EB.

L'évolution peut aussi résulter d'une décision de l'employeur qui reconnait que le salarié a progressé de manière significative sur au moins un des quatre critères valorisants suivants : l'autocontrôlé, l'habileté, la polyvalence et l'esprit "qualité" .

Par ailleurs, l'employeur n'a pas à procéder à une augmentation annuelle des salaires. L'employeur a seulement l'obligation de verser aux salariés un salaire minimum qui ne peut être inférieur au SMIC ou au salaire minimum prévu par la convention collective applicable. Ainsi lorsqu'un accord salaire est conclu au niveau de la Branche automobile, l'employeur doit le répercuter en veillant à ce que le salaire alloué correspond à celui de la nouvelle grille fixée.

Pour votre parfaite information, je vous précise que la dernière mise à jour de la grille des salaires au niveau de la Branche date du 3 juillet 2019.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris