L'actualité des auto-écoles et des enseignants de la conduite

Le label de qualité proposé par l’État et intitulé « Référentiel de qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été validé par le CNEFOP début janvier. Les écoles de conduite intéressées vont bientôt pouvoir constituer leur dossier de demande de labellisation.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les écoles de conduite qui proposent des formations financées par un organisme paritaire collecteur agréé doivent être référencées sur la plateforme Datadock.

Si la pratique d’un contrat écrit de formation est depuis plusieurs années généralisée, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière. Quelles sont les obligations à respecter et les mentions à bien intégrer au contrat ? Retour sur la réglementation applicable et les principaux écueils à éviter.

L’arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer apporte quelques changements de procédure.

Dévoilées le 31 aout dernier, les ordonnances dites Macron réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel moins d’un mois plus tard, le 23 septembre 2017. Quel impact...