Le Finistère condamné suite à la chute d'un motard
16/12/2016
Réglementation
L'accident remonte à octobre 2011. Un motard dérape sur une route en travaux avec une entaille de plusieurs centimètres. Sa chute entraine une perte de 25% de ses capacités physiques. Mardi 13 décembre, le tribunal de Rennes a reconnu la responsabilité du département du Finistère et l'a condamné à 50 000 euros d'amende. La société de travaux a également été condamnée.
À LIRE AUSSI
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense qui devait initialement prendre fin le 1er...
À compter du lundi 15 juillet 2024, les voies réservées pendant les Jeux olympiques et paralympiques entrent en service. Elles sont réservées aux véhicules accrédités par Paris 2024, aux...
La circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et trois-roues motorisés circulant sur les autoroutes et les voies rapides lorsque le trafic y est dense, est autorisée à titre expérimental depuis le 2 août...