Le Finistère condamné suite à la chute d'un motard

16/12/2016 Réglementation
Réglementation Le Finistère condamné suite à la chute d'un motard L'accident remonte à octobre 2011. Un motard dérape sur une route en travaux avec une entaille de plusieurs centimètres. Sa chute entraine une perte de 25% de ses capacités physiques. Mardi 13 décembre, le tribunal de Rennes a reconnu la responsabilité du département du Finistère et l'a condamné à 50 000 euros d'amende. La société de travaux a également été condamnée.

À LIRE AUSSI

Contrôle technique des deux-roues : Djebbari a reçu les fédérations de motards

Suite à la décision du président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre le contrôle technique des 2 roues motorisés prévu par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a réuni les fédérations de motards, vendredi 3 septembre, afin d’échanger sur « une approche plus globale et partagée ».
03/09/2021 Réglementation