Le Finistère condamné suite à la chute d'un motard
16/12/2016
Réglementation
L'accident remonte à octobre 2011. Un motard dérape sur une route en travaux avec une entaille de plusieurs centimètres. Sa chute entraine une perte de 25% de ses capacités physiques. Mardi 13 décembre, le tribunal de Rennes a reconnu la responsabilité du département du Finistère et l'a condamné à 50 000 euros d'amende. La société de travaux a également été condamnée.
À lire aussi
Comme nous vous l’avions annoncé dans La Tribune des Auto-Écoles n°281 (mai/juin 2026), le préfet des Alpes-Maritimes a imposé depuis le 2 avril dernier, aux usagers de trottinettes électriques et autres EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé), le port obligatoire d’un casque et d’un gilet...
Depuis le 1er septembre 2026, la Corrèze a renforcé sa lutte contre l'usage du téléphone au volant (appel et envoi de SMS). Désormais, un conducteur contrôlé une deuxième fois pour cette infraction dans un délai de trois ans, risque une suspension administrative de son permis de conduire pendant trois semaines. Cette sanction...
Depuis fin 2025, plusieurs préfectures françaises ont renforcé la lutte contre l’usage du téléphone au volant en instaurant une suspension administrative du permis de conduire. Le 15 juin 2026, les Deux-Sèvres sont devenues le huitième département à appliquer cette mesure, après les Landes, l’Oise, le...
