L'accident remonte à octobre 2011. Un motard dérape sur une route en travaux avec une entaille de plusieurs centimètres. Sa chute entraine une perte de 25% de ses capacités physiques. Mardi 13 décembre, le tribunal de Rennes a reconnu la responsabilité du département du Finistère et l'a condamné à 50 000 euros d'amende. La société de travaux a également été condamnée.
Trottinette électrique : relèvement de l’âge légal d’utilisation et durcissement des sanctions
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. Il fait suite au Plan...
04/09/2023
Réglementation
