L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

L’Assurance Maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié dépendant du régime général à mettre en place un protocole sanitaire afin de prévenir la propagation du virus. Concrètement, cette...

Présenté le 19 février 2020 par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le contrat-type est entré comme prévu en application le 1er juin 2020. Cependant, interrogé par La Tribune des Auto-Écoles , Bercy précise que compte tenu de la crise due au coronavirus, « un délai raisonnable sera accordé aux...

S’il faut bien évidemment attendre 2021 pour analyser les chiffres de l’accidentologie 2020, l’Observatoire national interministériel de Sécurité routière a dévoilé les estimations de l’accidentologie durant la période de confinement.

À partir du 1er juin 2020, les écoles de conduite doivent établir un contrat-type pour chaque nouvel élève inscrit. Le décret n°2020-142 du 20 février 2020 paru au Journal Officiel le 21 février 2020 liste les informations qui devront y figurer.

Le décret n°2020-605 du 18 mai paru au J.O. du 21 mai 2020 prévoit qu’à la suite d’un dépôt de plainte pour agression verbale ou physique d’un inspecteur du permis, un candidat peut se voir interdire de se présenter à l’examen du permis par le préfet du département où l’infraction a...