L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Afin de soutenir les entreprises françaises durant l’épidémie de Coronavirus, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures de soutien : 1/ Les entreprises peuvent demander des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises...

Jeudi 12 mars, le président de la République a pris la parole en direct sur les chaînes de télévision pour faire un point sur l’épidémie de coronavirus et annoncer des mesures exceptionnelles prises au niveau national. Dans son allocation, il a notamment annoncé des mesures visant à maintenir l’économie...

Suite à l’intervention du président de la République, le Snica-Fo indique sur son site Internet avoir envoyé à la délégation de la Sécurité routière et au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le 13 mars au matin, une demande d’annulation de tous les examens....

Fini les demandes papier, désormais pour échanger un permis de conduire européen, il faut obligatoirement passer par le site de l’ANTS.

La Cour de cassation a rejeté le 4 mars 2020, le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. Cette décision est la seconde que la Cour de cassation rend dans ce sens à propos d’une personne travaillant avec une plateforme. En effet, en novembre 2018, la Cour de...