Véhicules double commande : l’obligation de formation des accompagnateurs maintenue

30/01/2014 Formations/Examens
Formations/Examens Véhicules double commande : l’obligation de formation des accompagnateurs maintenue Le 21 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête de l’association Défense Permis Banlieue, qui regroupe une cinquantaine d’entreprises pratiquant l’activité de location de voitures à double commande. Cette association exigeait la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux. L’obligation de formation des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux est donc maintenue.

À LIRE AUSSI

Recrutement d’IPCSR et de DPCSR

Trois arrêtés du 24 mars 2023 parus au Journal Officiel du 1er avril 2023 annoncent l’ouverture d’examens pour le recrutement d’IPCSR et de DPCSR. Les personnes souhaitant devenir IPCSR de 1ère classe...
03/04/2023 Formations/Examens

Des non-voyants au volant

Le 13 mars dernier, l’association Les Non-Voyants et leurs Drôles de Machines a organisé un stage de conduite sur le circuit militaire de Versailles-Satory, dans les Yvelines, pour permettre à des non-voyants de prendre le volant.
01/04/2023 Formations/Examens