Ils étaient attendus avec impatience... C'est fait ! Deux arrêtés datés du 21 mai 2016 et parus au Journal Officiel du 25 mai 2016 donnent officiellement l'agrément à la société SGS et à La Poste pour organiser les épreuves théoriques générales à partir du 13 juin 2016. Cet agrément est délivré pour une durée de 10 ans. Par ailleurs, les arrêtés précisent que les sites de réservation en ligne des places d'examen de SGS et de La Poste pourront être ouverts à compter du 6 juin 2016.
Outre SGS et La Poste, d'autres sociétés pourraient également obtenir un agrément et être habilitées à faire passer le Code.
Simulateur : précision sur la présence obligatoire ou non d’un enseignant
Il existait un flou quant à l’obligation ou pas de dispenser les cours sur simulateur de conduite en la présence d’un enseignant de la conduite. Interrogée, la Délégation à la sécurité routière a donné son interprétation de l’arrêté du 16 juillet 2019.
21/01/2020
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