Sanction en cas d’agression d’un IPCSR
25/05/2020
Formations/Examens
Le décret n°2020-605 du 18 mai paru au J.O. du 21 mai 2020 prévoit qu’à la suite d’un dépôt de plainte pour agression verbale ou physique d’un inspecteur du permis, un candidat peut se voir interdire de se présenter à l’examen du permis par le préfet du département où l’infraction a été commise. Cette interdiction est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À LIRE AUSSI
Les premières formations pour l’obtention du Titre à finalité professionnelle FMESR commencent dans
les centres de formation habilités par l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA).
Trois arrêtés du 24 mars 2023 parus au Journal Officiel du 1er avril 2023 annoncent l’ouverture d’examens pour le recrutement d’IPCSR et de DPCSR. Les personnes souhaitant devenir IPCSR de 1ère classe...
Le 13 mars dernier, l’association Les Non-Voyants et leurs Drôles de Machines a organisé un stage de conduite sur le circuit militaire de Versailles-Satory, dans les Yvelines, pour permettre à des non-voyants de prendre le volant.