Mandat de l’élève : mode d’emploi

01/06/2018 Formations/Examens
Formations/Examens Mandat de l’élève : mode d’emploi

Depuis début avril, il est possible, lors de l’ouverture d’un compte élève de recourir à un mandat papier avec ce dernier. Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éduction routière et du permis de conduire, indique la procédure à suivre.

Dans le cadre des téléprodédures mises en service depuis le 6 novembre 2017, le CNPA-ER et l’UNIDEC avaient demandé des ajustements du système pour faciliter le travail des écoles de conduite. Les deux syndicats avaient notamment demandé la mise en place du mandat élève permettant la gestion des ouvertures des comptes élèves directement à l’auto-école. C’est chose faite depuis début avril ! Ainsi, en début de procédure, les établissements de formation à la conduite ont le choix entre continuer à fonctionner comme ils le faisaient depuis novembre dernier ou recourir à un mandat papier avec l’élève.

Sélection ou non du mandat élève à l’étape 1
Lors de l’étape 1, vous pouvez sélectionner le mandat papier. « Si vous choisissez « non », la procédure reste à l’identique de celle que vous utilisez depuis plusieurs mois, avec la validation par votre client de la demande en ligne en un clic (qui vaut création de son compte ANTS dans le même temps), explique Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière et du permis de conduire. Si vous optez pour « oui », cela suppose qu’en amont – hors système –, vous avez signé un mandat avec votre client vous autorisant à procéder à toutes les démarches en son nom. » Attention, l’exemplaire papier co-signé par l’élève doit être conservé au moins six mois par l’école de conduite. Voire même indique Pierre Ginefri, « idéalement pendant toute la durée qui vous liera avec l’élève pour l’obtention de son permis de conduire » et cela, afin de pouvoir apporter une preuve en cas de contrôle ou de contestation de la part de l’élève. « Il convient de souligner, que dans ce cadre, l’étape de validation de sa demande (et de création de son compte ANTS) est supprimée », précise par ailleurs le sous-directeur à l’Éducation routière.

Les conséquences du choix du mandat élève
Le choix du mandat élève engendre certaines conséquences qu’il est important de connaître avant de cliquer sur « oui ». En effet, en obtenant le mandat de l’élève, l’école de conduite prend la main sur la procédure, ce qui veut dire qu’en cas de demande de pièces complémentaires pour valider le dossier (pièce jointe manquante ou jugée inadaptée), seule l’auto-école sera habilitée à le faire. De même que si l’élève restera informé des différentes étapes d’avancement de sa demande, il ne pourra pas télécharger les documents utiles à sa formation tels que le récépissé de dépôt de la demande et l’attestation d’inscription au permis de conduire. Encore une fois, seule l’école de conduite pourra se charger de l’édition de ces documents. Enfin, Pierre Ginefri attire l’attention des écoles de conduite sur le fait que le choix du mandat élève « implique qu’il ne sera pas possible de transférer une demande terminée sur un compte pro ANTS d’une autre auto-école ».

Pas de possibilité de mandat élève dans certains cas
Par ailleurs, dans certaines situations, il est impossible d’opter pour le mandat élève. C’est le cas des démarches pour lesquelles un paiement en ligne est exigé, les demandes de permis après la perte ou le vol qui nécessitent un timbre fiscal ou encore les départements dans lesquels s’applique une taxe régionale (Corse du Sud, et Haute-Corse, Guyane, Martinique et Réunion).


L’UNIC reste réservé sur le sujet
Le président de l’UNIC, Philippe Colombani, qui n’avait pas demandé la mise en place du mandat de l’élève, estime que choisir cette option peut être à double tranchant pour l’école de conduite. En effet, en cas de dysfonctionnement quelconque, Philippe Colombani craint que l’élève ne se retourne contre l’auto-école en estimant que celle-ci est responsable.

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