La liste des agents publics pouvant faire passer l'ETG est élargie

07/07/2014 Formations/Examens
Formations/Examens La liste des agents publics pouvant faire passer l'ETG est élargie L'arrêté du 30 juin 2014 (paru au Journal Officiel du 3 juillet 2014), relatif aux conditions d'application du 4e alinéa de l'article D. 221-3 du Code de la route, élargit les catégories d'agents publics habilités à faire passer l'épreuve théorique générale (ETG). Il ajoute à la liste des agents publics qui contrôlent le passage de l'ETG "tout agent public désigné par le préfet de département ainsi que les anciens sous-officiers d'active retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale, recrutés par contrat." Il s'agit d'une des mesures qu'avait annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour réduire les délais d'attente au permis de conduire.

À LIRE AUSSI

Polémique sur la fermeture partielle des auto-écoles

La délégation à la Sécurité routière et les syndicats auto-écoles ont une interprétation différente du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié le 30 octobre 2020 au Journal Officiel. Selon la DSR, les auto-écoles doivent fermer partiellement, tandis que les syndicats auto-écoles comprennent que les écoles de conduite ont le droit de continuer à donner des cours.
30/10/2020 Formations/Examens