La liste des agents publics pouvant faire passer l'ETG est élargie
07/07/2014
Formations/Examens
L'arrêté du 30 juin 2014 (paru au Journal Officiel du 3 juillet 2014), relatif aux conditions d'application du 4e alinéa de l'article D. 221-3 du Code de la route, élargit les catégories d'agents publics habilités à faire passer l'épreuve théorique générale (ETG). Il ajoute à la liste des agents publics qui contrôlent le passage de l'ETG "tout agent public désigné par le préfet de département ainsi que les anciens sous-officiers d'active retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale, recrutés par contrat." Il s'agit d'une des mesures qu'avait annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour réduire les délais d'attente au permis de conduire.
À LIRE AUSSI
En 2023, le taux de réussite à l’épreuve théorique générale toutes présentations confondues s’élève à 53,4% contre 56,6% en 2022, soit une baisse de 3,2 points. Le...
Face à l’augmentation des agressions à l’encontre des inspecteurs et examinateurs lors des examens du permis, la délégation à la Sécurité routière a créé une...
Lors du Conseil supérieur de l’Éducation routière (CSER) qui s’est tenu le 12 juin, la délégation à la Sécurité routière a annoncé que l’automatisation du...