Le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 est venu confirmer une information que nous vous donnions déjà en septembre 2014, à savoir la mise en place d’une autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les stagiaires se formant au métier d’enseignant de la conduite par la voie de l’apprentissage. Cette autorisation s’inscrit dans le cadre du titre professionnel voué à remplacer, à terme, le Bepecaser actuel. Par ailleurs et pour éviter les dérives, la proportion maximale par entreprise de personnes en cours de formation est, comme pressenti, limitée à 20%.
Plus d’informations à venir dans le n°205 de La Tribune des Auto-Écoles.
Simulateur : précision sur la présence obligatoire ou non d’un enseignant
Il existait un flou quant à l’obligation ou pas de dispenser les cours sur simulateur de conduite en la présence d’un enseignant de la conduite. Interrogée, la Délégation à la sécurité routière a donné son interprétation de l’arrêté du 16 juillet 2019.
21/01/2020
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