Le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 est venu confirmer une information que nous vous donnions déjà en septembre 2014, à savoir la mise en place d’une autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les stagiaires se formant au métier d’enseignant de la conduite par la voie de l’apprentissage. Cette autorisation s’inscrit dans le cadre du titre professionnel voué à remplacer, à terme, le Bepecaser actuel. Par ailleurs et pour éviter les dérives, la proportion maximale par entreprise de personnes en cours de formation est, comme pressenti, limitée à 20%.
Plus d’informations à venir dans le n°205 de La Tribune des Auto-Écoles.
Examens pratiques B et moto : maintien des aménagements dus à la crise sanitaire
L’arrêté du 2 juin 2022 paru au Journal Officiel du 12 juin 2022 prévoit que les aménagements mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les examens pratiques B et deux-roues qui devaient prendre fin...
20/06/2022
Formations/Examens
