Le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 est venu confirmer une information que nous vous donnions déjà en septembre 2014, à savoir la mise en place d’une autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les stagiaires se formant au métier d’enseignant de la conduite par la voie de l’apprentissage. Cette autorisation s’inscrit dans le cadre du titre professionnel voué à remplacer, à terme, le Bepecaser actuel. Par ailleurs et pour éviter les dérives, la proportion maximale par entreprise de personnes en cours de formation est, comme pressenti, limitée à 20%.
Plus d’informations à venir dans le n°205 de La Tribune des Auto-Écoles.
CPF : gros coup de frein sur le financement des permis !
C’est désormais acté. Le ministère du Travail va mettre un gros coup de frein sur le financement des formations des permis de conduire via le CPF. Trois décrets sont à paraître (dont deux doivent au...
16/04/2024
Formations/Examens
