Le décret n°2016-381 du 30 mars 2016 est venu confirmer une information que nous vous donnions déjà en septembre 2014, à savoir la mise en place d’une autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) pour les stagiaires se formant au métier d’enseignant de la conduite par la voie de l’apprentissage. Cette autorisation s’inscrit dans le cadre du titre professionnel voué à remplacer, à terme, le Bepecaser actuel. Par ailleurs et pour éviter les dérives, la proportion maximale par entreprise de personnes en cours de formation est, comme pressenti, limitée à 20%.
Plus d’informations à venir dans le n°205 de La Tribune des Auto-Écoles.
Castaner annonce l’entrée en vigueur de 3 mesures de la réforme
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’est rendu dans le centre d’examen du permis de conduire de Mainvilliers, en Eure-et-Loir, vendredi 19 juillet, pour annoncer la mise en place, dès le 22 juillet, de trois des dix mesures de la réforme du permis de conduire. Une mission d’information et une opération de communication en présence de nombreux médias.
22/07/2019
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