L’arrêté du 2 mai 2019 définissant le contenu de la formation post-permis de 7 heures paru au Journal Officiel du 10 mai 2019, prévoit que pour avoir lieu, un stage doit comporter entre six et douze élèves, afin de pouvoir entamer un dialogue sur le partage de l’expérience de chacun.
Un minimum de trois stagiaires
Cependant, en attendant de faire connaître cette formation au grand public et ainsi de générer de la demande, le texte prévoyait que pendant une durée de six mois, à compter de la date de parution de l’arrêté, le nombre minimal d’élèves était abaissé à trois.
Un arrêté daté du 6 mars 2020 et publié au Journal Officiel du 13 mars 2020, prévoit finalement la prolongation de cette période. Ainsi, le nombre minimal de trois élèves permettant de proposer un stage de formation post-permis est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
