Fin d’agrément pour France Code

Par arrêté du 14 février 2025 paru au Journal Officiel du 18 février 2025, France Code s’est vu retirer son agrément en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire. Selon l’arrêté, il est, entre autres, reproché à cet organisme « la méconnaissance grave par France Code du cahier des charges tel que prévu par l’article L. 221-7 du Code de la route ». De plus, « l’expertise du système installé par France Code fait apparaître des vulnérabilités portant atteinte à la confidentialité et à l’intégrité des données sensibles du système d’information, conduisant au risque de compromission du système ».
S. A.