Attendu depuis plusieurs semaines, le décret (n° 2016-516 du 26 avril 2016) fixant les modalités de l’externalisation de l’ETG (Épreuve théorique générale), qui entrera en vigueur le 1er juin prochain, est enfin paru au Journal Officiel du 28 avril 2016. Ce texte, complété par l’arrêté du 28 avril 2016, paru au JO le 29 avril 2016, définit notamment les conditions d'agrément des organismes agréés pour l'organisation de l'épreuve théorique générale.
(retrouvez prochainement toutes les précisions sur les modalités de l’externalisation de l’ETG dans le numéro 205 (mai-juin 2016) de La Tribune des Auto-Écoles)
RdvPermis : extension à l’Île-de-France, l’Eure-et-Loir et le Loiret
L’arrêté du 23 août 2022 paru au Journal officiel du 30 août 2022 poursuit la généralisation de RdvPermis pour les catégories A1, A2, B1 et B dans 10 nouveaux départements. Un second arrêté de la même date, étend également RdvPermis au groupe lourd.
30/08/2022
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