Examens pratiques du groupe lourd : La privatisation généralisée n’est plus à l’ordre du jour

01/02/2017 Formations/Examens Avec la réduction des délais d’attente des examens pratiques du permis B, la privatisation des examens du groupe lourd n’est plus d’actualité.

La privatisation des examens pratiques du groupe lourd, prévue par la réforme du permis de conduire annoncée le 13 juin 2014 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, puis par la loi Macron, et qui prévoyait « d’externaliser la très grande majorité des examens des permis poids lourd en en confiant l’organisation à des examinateurs agréés », semble ne pas avoir fait long feu. Sur ce point, Pierre Ginefri, sous-directeur à l’Éducation routière, est formel. « La privatisation ne se fera pas. En effet, les délais d’attente du permis B ont été sensiblement réduits. Il n’est donc plus nécessaire de retirer aux inspecteurs des tâches comme les examens pratiques des permis du groupe lourd. Actuellement, selon les chiffres de la DSCR, les délais moyens annualisés (pour le permis B) plafonnent à 64 jours, et les délais médians à 39 jours, même si la situation reste critique en région parisienne ». Des progrès réalisés notamment grâce à la mise en place du 13e examen B par jour, du renforcement du nombre d’inspecteurs et de l’externalisation de l’ETG.

Une externalisation très limitée
Ces propos sont cependant à nuancer. En effet, il y a presque un an, le 11 février 2016, était publié au Bulletin officiel de l’Éducation nationale l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 2016, qui détaillait le nouveau dispositif des épreuves de la conduite d’un véhicule lourd articulé E3.2 du baccalauréat professionnel conducteur routier de marchandises. Un texte qui exclut les inspecteurs de cet examen. « Cela reste aujourd’hui, avec les autres examens passés dans le cadre de l’Éducation nationale (CAP, BEP), le seul cas où les inspecteurs sont en théorie écartés des examens du groupe lourd », expliquent de concert Christophe Nauwelaers, secrétaire général du syndicat d’inspecteurs UNSA-SANEER, et Laurent Deville, secrétaire national du SNICA-FO, qui se réjouissent que la privatisation n’ait pas été plus loin. Les deux syndicalistes soulignent d’ailleurs « que l’externalisation des épreuves de la conduite d’un véhicule lourd articulé E3.2 du bac professionnel ne constitue même pas une véritable privatisation, puisqu’à la place des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ce sont d’autres fonctionnaires qui font passer les épreuves ». Dans les faits, les inspecteurs conservent les permis C et CE, D et DE secs (c’est-à-dire passés hors d’une formation diplômante) ou bien passés dans le cadre d’un titre professionnel. Philippe Llerena, P-dg d’ECF Services et responsable groupe lourd d’ECF, confirme que la privatisation est « majoritairement passée à la trappe. Nous avons toujours des inspecteurs actifs dans le groupe lourd, et nous ne nous en plaignons pas, puisque nous ne remettons aucunement en question leurs compétences.

privatisation possible sur le long terme ? Pour sa part, Bruno Macé, dirigeant d’un centre de formation du groupe lourd présent sur deux sites, président départemental du CNPA dans la Manche et responsable Groupe lourd du CNPA, constate que les examens du groupe lourd restent des examens étatiques. « Ce sont toujours des inspecteurs qui les font passer. Et pour l’instant, les épreuves de la conduite d’un véhicule lourd articulé E3.2 du bac professionnel continuent à être supervisées par les inspecteurs ». Cependant, estime Bruno Macé, « un jour ou l’autre, la privatisation pourrait redevenir d’actualité. Ce n’est pas ce que j’espère, car elle pourrait être préjudiciable aux petits centres indépendants, qui risqueraient de se faire manger par les « gros ». De plus, j’apprécie l’indépendance des inspecteurs, qui n’est pas toujours de mise chez certains organismes agréés, par exemple dans le cadre du Caces ». Enfin, Didier Lecaudey, responsable groupe lourd chez CER, estime pour sa part que les inspecteurs « pourraient à terme disparaître du jury des examens liés aux titres professionnels ».

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