Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report. Effectivement, le premier calcul automatisé des ETP a été effectué le 25 septembre dernier. Comme l’avait expliqué la DSR, ce calcul a été réalisé « sur la moyenne des heures remontées sur les mois de juin, juillet et août pour chacun des formateurs que vous employez » pour les places de novembre 2024.
Mise en place d'un rattrapage provisoire et dégressif
Selon la DSR, fin septembre 2024, ce sont 1 062 auto-écoles qui n’étaient toujours pas connectées. Or, la DSR avait affirmé qu’elle ne laisserait pas des auto-écoles sur le bord de la route. Ainsi, afin d’accompagner les établissements qui rencontrent encore des difficultés de connexion et d’enregistrement de leurs heures de formation, la DSR a mis en place un système de rattrapage automatique. Mais attention, ce rattrapage sera provisoire et dégressif, pour prendre fin en décembre 2024.
Concrètement, au 25 septembre, si le volume d’ETP réel d’un formateur d’une école de conduite calculé sur la base de données du livret numérique n’atteignait pas 60% de ce qui était déclaré précédemment en B, ce formateur a bénéficié d’un rattrapage automatique pour atteindre le palier de 60%. Au 25 octobre, un rattrapage est encore prévu à hauteur de 55% des ETP déclarés. Au 25 novembre, ce rattrapage passera à 50% et sera le dernier.
Le principe est le même pour les formateurs moto, avec des valeurs en pourcentage différentes de celles prévues en B. Ainsi en septembre, le rattrapage a été fixé à 80% des ETP déclarés. En octobre, le rattrapage passera à 70% des ETP déclarés. Et pour finir, en novembre, le dernier rattrapage tombera à 60%.
S. A.
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