Adoption de la proposition de loi pour faciliter l’accès au permis

Le député de la Vienne, Sacha Houlié et plus d’une centaine de députés du groupe Renaissance ont déposé, le 31 janvier dernier, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'unanimité avec 99 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Elle prévoit de créer une plateforme nationale recensant toutes les aides financières qui permettent de financer la formation au permis, l’élargissement du CPF à toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur et le recours à des examinateurs pour réduire les délais d’obtention d’une place d’examens.
Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°259 (Avril 2023)