Adoption de la proposition de loi pour faciliter l’accès au permis
27/03/2023
Formations/Examens
Le député de la Vienne, Sacha Houlié et plus d’une centaine de députés du groupe Renaissance ont déposé, le 31 janvier dernier, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'unanimité avec 99 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Elle prévoit de créer une plateforme nationale recensant toutes les aides financières qui permettent de financer la formation au permis, l’élargissement du CPF à toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur et le recours à des examinateurs pour réduire les délais d’obtention d’une place d’examens.
Plus d’infos dans La Tribune des Auto-Écoles n°259 (Avril 2023)
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