L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Afin de soutenir les entreprises françaises durant l’épidémie de Coronavirus, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures de soutien : 1/ Les entreprises peuvent demander des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, des remises...

Jeudi 12 mars, le président de la République a pris la parole en direct sur les chaînes de télévision pour faire un point sur l’épidémie de coronavirus et annoncer des mesures exceptionnelles prises au niveau national. Dans son allocation, il a notamment annoncé des mesures visant à maintenir l’économie...

L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de l’automobile, dont font partie les écoles de conduite, est paru au Journal Officiel du 22 janvier 2020. Comme le veut la règle, si...

Le véhicule est l’outil de travail par excellence des auto-écoles et en particulier des enseignants. Ces salariés utilisent quotidiennement le véhicule de l’entreprise et parfois en dehors de leur temps de travail. Que prévoit la loi ?

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’UNIC dans l’affaire qui l’oppose à Ornikar concernant la portée de l’agrément.