Suspension d’activité pour LePermisLibre
20/04/2018
Économie/Entreprise
Suite à des inspections, « de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées », indique un communiqué de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, notamment 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées.
Aussi la préfecture du Rhône a décidé par un arrêté daté du 9 avril de suspendre l’activité de l’auto-école en ligne LePermisLibre pour trois mois. La sanction entre en vigueur le 9 mai.
À LIRE AUSSI
Le gouvernement a annoncé début décembre 2022 les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour...
Jusqu’à présent, les écoles de conduite concernées par RdvPermis devaient déclarer le nombre d’ETP (salariés travaillant à plein-temps) de façon globale et sans rentrer dans le...
Avec plusieurs semaines de retard, la Banque publique d’investissement (BPI) a annoncé qu’un prêt allait être ouvert aux auto-écoles pour accélérer leur transformation digitale. Cette mesure...
