Suspension d’activité pour LePermisLibre
20/04/2018
Économie/Entreprise
Suite à des inspections, « de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées », indique un communiqué de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, notamment 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées.
Aussi la préfecture du Rhône a décidé par un arrêté daté du 9 avril de suspendre l’activité de l’auto-école en ligne LePermisLibre pour trois mois. La sanction entre en vigueur le 9 mai.
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Après quelques annonces laissant augurer l’hésitation, voire l’inquiétude de Bercy, le 4 septembre 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, confirmait que la réforme du prélèvement à la source (PAS) entrerait bien en vigueur le 1er janvier 2019.
La gouvernement a finalement reporté la date de mise en œuvre des contreparties inhérentes au label.
La DSR a accepté de repousser légèrement la date de mise œuvre du Référentiel de qualité des formations au sien des écoles de conduite, afin de permettre à ces dernières de disposer
de plus de temps pour se labelliser si elles le souhaitent.
