Suspension d’activité pour LePermisLibre
20/04/2018
Économie/Entreprise
Suite à des inspections, « de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées », indique un communiqué de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, notamment 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées.
Aussi la préfecture du Rhône a décidé par un arrêté daté du 9 avril de suspendre l’activité de l’auto-école en ligne LePermisLibre pour trois mois. La sanction entre en vigueur le 9 mai.
À LIRE AUSSI
L’arrêté du 15 janvier 2020 portant extension de l’avenant n°89 de la convention collective nationale des services de l’automobile (n°1090) portant sur la hausse des salaires minima du secteur de...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’UNIC dans l’affaire qui l’oppose à Ornikar concernant la portée de l’agrément.
Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels.
