Suspension d’activité pour LePermisLibre

20/04/2018 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise Suspension d’activité pour LePermisLibre

Suite à des inspections, « de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées », indique un communiqué de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, notamment 49 enseignants « qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous un autre statut, en l’occurrence celui d’auto-entrepreneur ». Par ailleurs, des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été identifiées.
Aussi la préfecture du Rhône a décidé par un arrêté daté du 9 avril de suspendre l’activité de l’auto-école en ligne LePermisLibre pour trois mois. La sanction entre en vigueur le 9 mai.

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