Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette verte sur le pare-brise des véhicules. Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les automobilistes et les auto-écoles ? Réponses avec Franck Guichard, directeur général de Master.
En 1986, la vignette verte faisait son apparition sur le pare-brise des véhicules pour attester de l’assurance de ces derniers. Trente-huit ans plus tard, si la vignette verte disparaît des pare-brise, l’obligation d’assurer son véhicule perdure. Cette disparition découle de l’entrée en vigueur du Fichier des véhicules assurés (FVA), le 1er janvier 2019. Ce dernier répertorie de façon dématérialisée tous les véhicules immatriculés et est alimenté depuis 2018 par les entreprises d’assurance dans un délai maximal de 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Comment les contrôles vont-ils être effectués ?
« Après plusieurs années de tests con-cluants, la décision de ne se fier qu’au FVA a donc été validée par les autorités rendant ainsi la carte verte caduque. Par ailleurs, rappelons que la carte verte n’était qu’une présomption d’assurance, rien ne garantissait que la prime eût été réglée et que le contrat était bien en cours », précise Franck Guichard, directeur général de Master. En revanche, impossible de tricher avec ce nouveau système. En effet, « en cas de contrôle, il suffit à la personne assermentée d’interroger le fichier pour déterminer si vous êtes en règle. Le fichier étant à jour, les mauvais payeurs ne peuvent plus éviter la sanction ». À noter que « si les radars automatisés ne sont pas encore programmés pour verbaliser cette infraction, ils le seront très bientôt, nous voilà prévenus ! », souligne Franck Guichard.
Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?
Concrètement donc, depuis le 1er avril 2024, les assureurs n’envoient plus le document en papier vert qui comportait l’attestation d’assurance à conserver avec la carte grise et le permis de conduire afin de pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle par les forces de l’ordre, ainsi que la fameuse vignette verte à découper et à placer bien en évidence sur son pare-brise. En revanche, les assurés reçoivent une seule fois, le Mémo Véhicule Assuré (MVA) en version papier et/ou de façon dématérialisée. Ce document reprend à quelques variantes près, les mêmes informations que celles consignées dans l’ancienne carte verte (numéro d’immatriculation du véhicule concerné, numéro de contrat d’assurance, identité de l’assureur, etc.).
Quels sont les véhicules concernés par la fin de l’obligation d’affichage de la vignette verte ?
« Sont concernés tous les véhicules immatriculés et qui sont donc enregistrés dans le FVA, à savoir les véhicules pour particuliers, les véhicules utilitaires, les motos, les scooters, les camions, les remorques, les trois-roues, les engins agricoles immatriculés ». À l’inverse, comme l’explique Franck Guichard, « cela exclut les véhicules non-immatriculés pour lesquels vous devez encore apposer une carte verte (devenue blanche…) de manière visible. Sont concernés les engins de chantier, les engins forestiers, certains cyclomobiles légers, ainsi que les EDPM comme les trottinettes électriques, dont il convient de rappeler qu’il est obligatoire de les assurer. Attention, pour les fauteuils roulants électriques, il est important de vérifier que le contrat Multi-Risques Habitation couvre bien la Responsabilité Civile ! Enfin, pour ce qui est des écoles de conduite, on peut donc dire que 99,99 % des véhicules sont concernés par la disparition de la carte verte. Il n’est donc plus nécessaire de faire le tour de son parc auto pour vérifier que tout est en ordre ».
Comment faire lorsque le véhicule est neuf ?
Comme indiqué précédemment, « le FVA est alimenté par les assureurs de manière obligatoire et automatisée, rappelle Franck Guichard. Ces derniers ont 72 heures pour déclarer un véhicule assuré par leur soin. Afin de combler ce délai, le législateur a imposé un nouveau document appelé Mémo véhicule assuré (MVA), plus communément appelé Mémo. Attention, sa durée de validité n’est que de 15 jours ! Dès lors, en cas de contrôle, et si votre véhicule n’a pas encore été enregistré, vous pouvez présenter ce mémo. Au-delà de 15 jours, votre véhicule devra obligatoirement être inscrit au FVA ».
Comment vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA ?
« Il est donc très important de vérifier que votre assureur ou vous-même n’ayez pas commis d’erreur dans l’immatriculation de votre véhicule au moment de la souscription », conseille Franck Guichard car « à défaut, votre bonne foi ne vous sauvera pas en cas de contrôle. Pour vérifier de la bonne inscription de votre ou de vos véhicules (et seulement ceux-là !), rendez-vous sur le site consultation-fva.fr et suivez les instructions. En cas d’absence d’un véhicule, prévenez votre assureur sans délai ».
Que faire pour contester la contravention alors que mon véhicule est bien assuré ?
Si vous n’avez pas vérifié que votre véhicule était bien assuré et que lors d’un contrôle, les forces de l’ordre ne trouvent pas de traces de votre contrat d’assurance, vous avez deux possibilités pour contester l’infraction. En effet, « seul le FVA compte et une attestation envoyée sur le champ par votre assureur ne vous sauvera pas », affirme Franck Guichard. Ainsi, « vous pouvez effectuer la contestation en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (www.antai.fr), sous 45 jours. Si le véhicule était assuré au moment de l’infraction, cochez la case « CAS N°1 » et fournissez une attestation d’assurance en cours de validité au moment de l’infraction. Vous pouvez également effectuer la contestation par envoi postal ». Mais attention alerte Franck Guichard : « le paiement de l’amende forfaitaire entraîne la reconnaissance de l’infraction et exclut toute possibilité de contestation ou recours postérieur. Il faut donc ne pas payer l’amende et demander à l’assureur de régulariser la situation dans le FVA, au plus vite. Cette étape est indispensable afin que la contravention soit classée sans suite par les pouvoirs publics ».
Comment cela se passe en cas d’accident ?
Lorsqu’un accident survient, c’est souvent la panique lorsqu’il faut remplir le constat amiable. Que faire sans la carte verte qui contenait les informations essentielles pour remplir le constat ? « En effet, le mémo n’a pas encore le côté officiel de la carte verte, reconnaît Franck Guichard. On peut donc très largement imaginer que nombre d’assurés ne prendront pas la peine de le conserver. Par ailleurs, tous les assureurs ne bénéficient pas encore de solution en ligne comme un espace client ou une application dédiée. Un conseil : conservez le mémo avec vous, même après le délai de 15 jours. Qu’il soit dématérialisé comme l’ancienne attestation d’assurance sous la forme d’un papier ou consultable sur le smartphone, vous y retrouverez les informations utiles ! Et rassurez-vous, les assureurs ont accès au FVA. Il leur sera donc facile de connaître l’identité de l’autre assureur en renseignant l’immatriculation du véhicule adverse ».
