Quid du droit de retrait ?

06/05/2020 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise Quid du droit de retrait ?

Si le gouvernement a décidé de mettre fin au confinement, le virus continue de circuler. Une situation anxiogène pour certains salariés qui pourraient demander à exercer leur droit de retrait. En ont-ils le droit ?

Le Code du travail prévoit qu’un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. L.4131-1 et suivants). Dans ce cas, le salarié a l’obligation d’alerter son employeur. Si le danger est avéré et que le droit de retrait est légitime, le salarié n’encourt aucune perte de rémunération, ni de sanction.

Des mesures de prévention obligatoires

Cependant, rappelons qu’un chef d’entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Une épidémie ne constitue pas à elle-seule un motif valable pour qu’un salarié exerce son droit de retrait, dès lors que l’employeur applique le protocole sanitaire validé par le gouvernement, qu’il a informé ses salariés de la mise en place de ces mesures sanitaires et qu’il s’assure que celles-ci sont bien appliquées.
Si un salarié lui indique sa volonté d’exercer son droit de retrait, l’employeur doit lui répondre en lui détaillant les mesures mises en place conformément au protocole sanitaire ou mettre impérativement ces mesures en place avant de demander à son salarié de revenir travailler.
Si le droit de retrait est considéré comme abusif, l’employeur peut éventuellement ne pas payer les jours d’absence de son salarié.

La responsabilité du chef d’entreprise

Par contre, si un salarié a fait exercer son droit de retrait et qu’il est victime du danger qu’il avait dénoncé, l’employeur sera reconnu pénalement responsable. D’où l’importance de ne reprendre l’activité dès lundi 11 mai que si vous êtes en conformité avec le protocole sanitaire. Et n’oubliez pas de réactualiser votre document unique, en ajoutant le risque de contamination du virus Covid-19.

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