PCRH : Une aide financière de l’État pour la gestion du personnel

01/09/2020 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise PCRH : Une aide financière de l’État  pour la gestion du personnel

Les dirigeants de TPE sont unanimes, avec la crise actuelle, leur besoin de conseils en matière de ressources humaines, d’organisation de l’entreprise explose. Beaucoup l’ignorent sûrement, mais il existe une aide spécifique pour la gestion de ces questions : le dispositif de Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH).

Créée par l’instruction n°2016-66 du ministère du Travail en date du 8 mars 2016, la PCRH permet aux TPE/PME d’obtenir un accompagnement personnalisé, de la part d’un professionnel en partie rémunéré par une subvention versée par l’État. La mise en place de ce dispositif est née d’un double constat : les PME et TPE emploient plus de 50 % des salariés en France mais disposent rarement d’une fonction RH structurée, de sorte qu’il n’est pas rare qu’elles ne maîtrisent pas toujours efficacement les questions de gestion du personnel comme le recrutement, le financement de la formation, la réglementation du temps de travail, le développement des compétences, etc.

Objectif et renforcement de la prestation de conseil RH
Pour leur apporter un appui utile sur ces questions notamment, le gouvernement a créé la PCRH, c’est-à-dire un dispositif permettant de financer l’intervention d’une entreprise externe chargée de délivrer des conseils et solutions en matière de gestion des ressources humaines. Évidemment, en la matière, les difficultés n’ont pas manqué de s’accroître dernièrement puisque les TPE et notamment les auto-écoles ont à gérer les sujets complexes que sont l’incidence de la fermeture administrative de l’entreprise, la mise au chômage partiel, le télétravail, la protection du personnel contre les risques sanitaires, etc. Intégrant cette situation, le gouvernement a décidé, en juin 2020, de renforcer la PCRH en élargissant le périmètre des prestations éligibles et les modalités de financement.

Une aide pour qui et pour quoi ?
La prestation de conseil RH s’adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux entreprises de moins de 10 salariés qui ne sont pas dotées de direction ou service RH. Aux termes de son instruction du 4 juin 2020 le ministère du Travail rappelle que « la PCRH vise la sensibilisation, l’accompagnement, la professionnalisation et l’outillage de la TPE en matière de ressources humaines ». Ainsi, le dirigeant d’entreprise ne peut pas recourir à un prestataire financé par l’État uniquement pour s’assurer qu’il respecte les normes en vigueur ou celles fixées par le Code du travail. La PCRH ne peut être mobilisée qu’afin d’améliorer la gestion du personnel en entreprise. C’est pour cette raison que ne sont financées que les missions visant à faire progresser le processus de recrutement, la qualité de vie au travail, le dialogue social et celles qui permettent de professionnaliser le dirigeant à la gestion RH. Depuis l’entrée en vigueur de l’instruction du 4 juin 2020, la PCRH peut aussi être mobilisée en vue d’aider l’entreprise à la reprise de son activité dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Mise en œuvre concrète de l’aide
L’entreprise qui estime avoir besoin d’un accompagnement RH choisit d’abord un prestataire spécialisé en la matière. Avant l’instruction du 4 juin 2020, le prestataire ne pouvait être choisi que sur une liste dressée par la DIRECCTE. Aujourd’hui, l’entreprise peut faire appel au consultant RH de son choix et/ou conseillé par son OPCO, étant précisé que ledit OPCO, les chambres consulaires, les organisations professionnelles, les centres de formation, les cabinets d’avocats et d’experts comptables sont exclus des prestataires autorisés. Selon les besoins de l’entreprise, le diagnostic et l’accompagnement du prestataire choisi peut s’étendre de 1 à 30 jours et sur un maximum de 12 mois. Pour bénéficier de l’aide, un dossier doit être adressé à la DIRECCTE. Ce dossier doit exposer les motivations, le calendrier, le coût du projet puis, préciser l’identité de l’entreprise et du prestataire, lequel devra alors justifier d’une durée d’existence de 3 ans et d’expérience d’au moins 2 ans dans le conseil et l’accompagnement des TPE.

Montant de l’aide
Si la DIRECTTE accepte le dossier ainsi présenté, une convention est conclue entre elle, l’entreprise et le prestaire. La convention détaille les conditions d’intervention du prestataire, les axes thématiques (recrutement, relance économique, etc.) sur lesquels est déployée la prestation, le montant de la participation financière de l’État. Cette participation est plafonnée à 15 000 euros et ne peut dépasser 50 % du coût total de la prestation. Par exception et à raison du contexte créé par l’épidémie de COVID-19, il a été décidé, pour tous les dossiers présentés jusqu’au 31 décembre 2020, que les aides publiques peuvent dépasser 50 % du coût total de la prestation et même permettre une prise en charge financière de la totalité de la prestation, et ce, à condition que celle-ci soit réalisée avant le 31 décembre 2021. Cette participation complémentaire est mise à la charge des OPCO, des chambres consulaires notamment. Ainsi et si se profile une potentielle difficulté en matière de gestion du personnel compte tenu de la crise actuelle, c’est le moment de se rapprocher de son OPCO et de la DIRECCTE pour se renseigner sur la PCRH. Les TPE affectées par la crise ont aussi intérêt à consulter le site de l’Anact et a demandé à bénéficier de son service « objectif reprise » celui-ci constituant un préalable ou un complément intéressant à la PCRH.

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