Au 1er janvier 2018, les logiciels de gestion et de comptabilité devront répondre à la norme NF525. Dans le cas contraire, des peines pourront être prononcées.
La chasse aux fraudeurs est ouverte. Pour lutter contre les opérations effectuées « au black », la loi de finances pour 2016 prévoyait une obligation pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients avec un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé et certifié. Cette mesure vise notamment à éradiquer « la fraude qui consiste à restituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité », explique Bercy.
Une amende de 7 500 euros
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, tous les établissements de formation à la conduite sont censés être équipés d’un logiciel certifié NF525. Concrètement, la plupart des éditeurs travaillent à rendre leur logiciel conforme à cette norme et vont le faire certifier par un organisme indépendant agréé à délivrer cette certification. Une fois cette certification obtenue, ils vous proposeront une mise à jour payante ou non en fonction de ce qui est prévu dans votre contrat de maintenance, ainsi qu’une attestation de conformité. Cette attestation vous permettra de justifier de la conformité de votre logiciel en cas de contrôles. Sinon, tout contrevenant sera passible d’une amende de 7 500 euros par logiciel ou système non certifié et devra régulariser sa situation dans les 60 jours.
