LePermisLibre à nouveau libre d’exercer son activité
28/05/2018
Économie/Entreprise
Coup de théâtre à Lyon. Suite à l’arrêté de la préfecture du Rhône daté du 9 avril 2018 qui ordonnait « la fermeture administrative pour une durée de 3 mois de l’auto-école LePermisLibre, ainsi que sa plateforme informatique » après des contrôles menés par la DIRRECTE qui avaient relevé des infractions au Code du travail, les dirigeants du PermisLibre ont saisi le juge du tribunal administratif de Lyon.
Après étude du dossier, ce dernier a statué sur la suspension de l’arrêté préfectoral estimant notamment que cela portait « une atteinte suffisamment grave et immédiate » à l’entreprise. LePermisLibre a donc pu reprendre son activité.
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Après quelques annonces laissant augurer l’hésitation, voire l’inquiétude de Bercy, le 4 septembre 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, confirmait que la réforme du prélèvement à la source (PAS) entrerait bien en vigueur le 1er janvier 2019.
La gouvernement a finalement reporté la date de mise en œuvre des contreparties inhérentes au label.
La DSR a accepté de repousser légèrement la date de mise œuvre du Référentiel de qualité des formations au sien des écoles de conduite, afin de permettre à ces dernières de disposer
de plus de temps pour se labelliser si elles le souhaitent.
