Labellisation : Report de la date de mise en œuvre

01/09/2018 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise Labellisation : Report de la date de mise en œuvre

La DSR a accepté de repousser légèrement la date de mise œuvre du Référentiel de qualité des formations au sien des écoles de conduite, afin de permettre à ces dernières de disposer de plus de temps pour se labelliser si elles le souhaitent.

L’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » paru le 1er mars 2018 au Journal Officiel prévoyait une période transitoire de six mois à compter de la date de publication de l’arrêté, pour se mettre en conformité. En d’autres termes, les écoles de conduite intéressées par cette labellisation –qui, rappelons-le n’est pas obligatoire, mais cependant impérative pour continuer à dispenser certaines formations–, avaient jusqu’à fin août/début septembre pour être labellisées. Un délai jugé trop court par la plupart des représentants de la profession qui demandaient que la date de mise en œuvre soit repoussée.

Deux mois supplémentaires
Cette requête a été entendue par Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière. Lors de la réunion du Conseil supérieur de l’Éducation routière qui s’est tenue le 18 juin dernier, une nouvelle date a été fixée au vendredi 2 novembre 2018.
Une bouffée d’oxygène pour les auto-écoles, mais aussi un délai supplémentaire que l’État va mettre à profit pour peaufiner cette labellisation. En effet, si le label a été approuvé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) le 9 janvier dernier, le CNEFOP avait demandé de retravailler sur trois points : mieux détailler les besoins de l’élève et du public ciblé, le processus d’accès au sein des écoles de conduite et enfin, les moyens mis en œuvre en cas de réclamation d’un élève. À cet effet, des discussions vont être menées avec les représentants de la profession. Par ailleurs, la DSR a demandé à une agence de création de travailler sur un visuel qui symbolisera ce label. Les écoles de conduite pourront le mettre en avant pour signaler au public qu’elles sont engagées dans une démarche de qualité.

Souplesse temporaire pour les formations spécifiques
Autre point important : l’arrêté du 26 février 2018 prévoit que l’obtention du label est obligatoire pour dispenser les formations B96, B78 et le permis à 1 euro par jour. Si la DSR ne revient pas sur cette obligation, elle accorde un peu de souplesse aux écoles de conduite proposant le permis à 1 euro par jour pour se mettre en conformité. En d’autres termes, les auto-écoles ayant entrepris des formations avant le 2 novembre 2018 auront le droit de terminer ces formations. Par contre, les nouveaux entrants dans le dispositif devront être labellisés pour avoir le droit de proposer le permis à 1 euro par jour. Autre bonne nouvelle, si l’établissement de formation doit avoir souscrit une garantie financière pour obtenir le label, le groupe lourd a été exclus. Ainsi pour faire simple, la garantie financière ne doit porter que sur les formations à usage privé (A, B) et non pas professionnelles.

Des campagnes d’information
Par ailleurs, la DSR a multiplié les réunions de communication afin d’informer les différents agents concernés au niveau local pour que les dossiers des écoles de conduite soient traités au plus vite. Mi-juin, « ce sont déjà 130 dossiers qui ont été déposés et 40 qui ont été validés », se réjouit Pierre Ginefri, sous-directeur de l’Éducation routière, qui précise également qu’au « moment venu, une vaste campagne de communication sera faite à destination du grand public » pour faire connaître ce label.

Label moto
La moto n’est pas oubliée. Si cette formation a été écartée dans un premier temps du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite », un groupe de travail a été créé afin de plancher dès la rentrée de septembre sur le sujet. Il travaillera en parallèle du groupe de travail qui réfléchit actuellement à la modernisation de la formation et de l’examen deux-roues. L’idée est « de proposer une labellisation en cohérence avec les évolutions de la formation et des examens », explique le sous-directeur à l’Éducation routière. Sans anticiper sur des discussions qui n’ont donc pas encore eu lieu, on peut cependant légitiment penser qu’un des critères de ce label portera sur un nombre maximum d’élèves encadré par un enseignant de la conduite en leçon. Enfin, si aucun calendrier n’a été véritablement défini, la labellisation de la formation deux-roues devrait pouvoir être présentée en 2019.

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