Labellisation : plus que 5 mois pour se mettre en conformité

03/04/2018 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise Labellisation : plus que 5 mois pour se mettre en conformité

"La labellisation est gratuite et repose sur une démarche volontaire (...). L'école de conduite doit déposer, de manière dématérialisée sur la boîte de messagerie électronique du service départemental en charge de l'éducation routière sa demande d'adhésion au label (...). Seules les auto-écoles labellisées auront accès à certaines formations (...) et bénéficieront du référencement de leur école de conduite sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière. (...) Il est prévu une période transitoire de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant création du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour permettre aux écoles de conduite de se mettre en conformité. Au-delà des 6 mois, les formations prévues au titre des contreparties seront dispensées uniquement au sein des écoles de conduite labellisées".

Retrouvez l'intégralité de l'interview d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière dans La Tribune des Auto-Écoles du mois d'avril (n°220).

À LIRE AUSSI

Quid du droit de retrait ?

Si le gouvernement a décidé de mettre fin au confinement, le virus continue de circuler. Une situation anxiogène pour certains salariés qui pourraient demander à exercer leur droit de retrait. En ont-ils le droit ?

Évolution des conditions du chômage partiel

Début mai, ce sont plus de 12 millions de salariés qui étaient inscrits au chômage partiel par leur employeur et qui sont donc payés par l’État. Un chiffre considérable qui va amener l’État à faire évoluer les paramètres de ce dispositif.