Évolution des conditions du chômage partiel

04/05/2020 Économie/Entreprise
Économie/Entreprise Évolution des conditions du chômage partiel

Début mai, ce sont plus de 12 millions de salariés qui étaient inscrits au chômage partiel par leur employeur et qui sont donc payés par l’État. Un chiffre considérable qui va amener l’État à faire évoluer les paramètres de ce dispositif.

Véritable air-bag déclenché par le gouvernement dès le début du confinement pour éviter les licenciements en masse, le chômage partiel prévoit la prise en charge par l’État de 70% du salaire brut (jusqu’à 4,5 Smic), soit 84% du salaire net d’un salarié, sur la base de 35 heures de travail par semaine. L’employeur qui verse 70% du salaire brut à son employé est remboursé à 100% de cette somme par l’État. À noter que l’employeur peut abonder de la différence pour permettre à son salarié de continuer à percevoir 100% de sa paie. Mais dans ce cas, il ne percevra que 70% du salaire brut de son salarié. Exception faite pour les personnes percevant le Smic ou moins, ainsi que les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui continuent à toucher 100% de leur rémunération brute et pour lesquels l’État rembourse à l’employeur 100% du salaire versé.


Un dispositif plus modulable…
Pour faire face à la crise économique générée par l’épidémie de coronavirus, le dispositif a évolué. Ainsi, depuis le 1er mars 2020, l'autorisation de recours à l'activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois, contre 6 mois auparavant. Les employeurs peuvent donc continuer à appliquer le chômage partiel après le déconfinement si nécessaire, en ajustant éventuellement le taux en fonction de leurs besoins.


…mais moins généreux à partir de juin
Enfin, si l’État a précisé qu’il ne comptait pas arrêter le chômage partiel à la sortie du confinement, le ministère du Travail envisage de réduire son soutien, par exemple, en abaissant le taux de prise en charge des salaires par l’État, dès le mois de juin. Une façon de soulager un peu économiquement ce dernier, car avec le passage automatique au 1er mai en chômage partiel des parents qui bénéficiaient d’un arrêt de travail pour garde d’enfants, le nombre de salariés placés en chômage partiel a dépassé les 12 millions. Du jamais vu.

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