NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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21 janvier 2018

le patron à t'il le droit de modifier la durée la durée horaire de la semaine en effet il veut me faire passer de 35 h à 26 heures.
R.S.V.P.
Merci.

La modification durable de la durée du travail n’est pas possible.

L’employeur ne peut pas imposer de passer d’une durée du travail de 35h à 26h, sauf régularisation d'un avenant au contrat de travail prévoyant le passage à temps partiel.

Cependant il est important de garder à l’esprit que cette situation est possible en cas d’annualisation du temps de travail.

Dans ce cas l’employeur peut faire varier la durée du travail d’une semaine à l’autre. Par contre il doit maintenir une rémunération correspondant à 35h par semaine et ce, quelle que soit la durée du travail effectivement réalisée dans la semaine.

En dehors de l’annualisation du temps de travail, l’employeur peut aussi et depuis une loi de 2008, faire varier les horaires de travail sur 4 semaines, étant précisé qu’en moyenne sur ces semaines, le temps de travail doit être de 35 h.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris