Selon le répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA) du 2ème trimestre 2018, l’enseignant de la conduite titulaire du titre professionnel ecsr débute à l’échelon 9.

Sur ce point, les textes (et notamment les accords du 22 juin 2016 et du 27 juin 2017) ne font aucune distinction selon les auto-écoles ou leurs activités.

Dès lors qu’un salarié satisfait à la condition de diplôme, il doit se voir allouer la classification correspondante.

Cela se déduit de l’article 3.02 de la Convention Collective des services de l’automobile qui stipule, pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA), que le titulaire d’une certification inscrite au RNCSA sera classé sur l’échelon et la qualification correspondant.

Or, le titre professionnel d’enseignant et de la sécurité routière est inscrit au RNCSA au niveau des certifications de la série 3 qui ouvre droit au positionnement sur l’échelon 9.

De plus, l’activité d’enseignant à la conduite figure au RNQSA.

En conséquence, l’enseignant à la conduite qui acquiert le titre professionnel doit se voir classer à l’échelon 9.

Surtout que l’article 3-7 du RNQSA prévoit que l’expérience est considérée comme acquise lorsque le titre du RNCSA est obtenu.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris