NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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07 octobre 2018

Bonjour, peut on embaucher un candidat diplômé du titre au pro avec un salaire correspondant à échelon 3 sachant que celui-ci n’enseignera que la conduite automobile et vient d’obtenir son diplôme et n’a jamais enseigné ou doit on obligatoirement le rémunérer sur la base d’un échelon 9.

L’article 3.02 de la Convention Collective des services de l’automobile prévoit pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA), que le titulaire d’une certification inscrite au RNCSA sera classé sur l’échelon et la qualification correspondant.

Or, le titre professionnel d’enseignant et de la sécurité routière est inscrit au RNCSA au niveau des certifications de la série 3 qui ouvre droit au positionnement sur l’échelon 9.

De plus, l’activité d’enseignant à la conduite figure au RNQSA.

En conséquence, le fait d’offrir un emploi d’enseignant à la conduite à un titulaire du titre professionnel implique, au vu de ce qui précède, de le classer à l’échelon 9.

Peu importe que le salarié se voit confier des missions relevant davantage de la conduite que de la sécurité routière.

Dès lors qu’il satisfait à la qualification de diplôme, sa classification se situe à l’échelon 9 et non à l’échelon 3.

Par ailleurs, l’article 3-7 du RNQSA mentionne que l’expérience est réputée acquise lorsque le diplôme, le titre existant pour la qualification est obtenue.

Aussi le fait que le futur candidat n’ait pas d’expérience pratique ne change rien. Par son diplôme il est considéré comme ayant acquis une expérience lui ouvrant droit à l’échelon 9.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris