En matière de congés, le principe est que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein.

Le fait que vous soyez à mi-temps thérapeutique est donc sans incidence.

S’agissant ensuite de la durée des congés exceptionnels, leur durée est fixée par la convention collective ou par accord.

La loi prévoit cependant des minimums de durée pour les congés liés à des évènements familiaux tels que des naissances ou des décès.

Ainsi, le Code du travail énonce que la durée du congé fixée par la convention collective ou par accord collectif ne peut être inférieure à trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou encore du père ou de la mère du salarié (cf article L. 3142-4 du Code du travail).

Dans votre cas, la Convention collective automobile applicable aux enseignants de la conduite fixe la durée du congé exceptionnel à deux jours pour la perte d’un père ou d’une mère.

Cette durée étant inférieure à la durée légale, il convient d’appliquer les dispositions légales, plus favorables et fixant la durée du congé à 3 jours pour la perte d’un parent.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris