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18 janvier 2018

bonjour,
en cdi à temps partiel, l'auto école de mon patron vivote et ce dernier a du mal à remplir mon emploi du temps. du coup chaque semaine il me déduit les heures non trouvées de la semaine. cela fait un mois que ça dure et j'ai déjà au moins 24 heures en moins. comme mon salaire est lissé, mon patron a-t-il le droit de prélever les heures sur mes congés payés, sans mon accord ? et jusqu'à combien d'heures enlevées cela peut-il durer ? merci

L’employeur n’a pas le droit de prélever les heures non travaillées sur vos jours de congés payés.

Il lui appartient de vous fournir du travail de telle sorte qu’en moyenne et sur l’année vous ayez bien travaillé 35h par semaine.

Si cette voie lui est impossible, à lui d’envisager de proposer une modification du contrat de travail et en particulier un passage à temps partiel pour motif économique.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris