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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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27 octobre 2018

Bonjour,
J'ai signé un contrat de formation avec une élève le 11 octobre 2017. Depuis ce jour, elle n'ai jamais venu et ne m'a même jamais contacter pour prendre des leçons de code ou de conduite. Pas de nouvelles jusqu'à ce jour ou, le contrat ayant atteint son terme, elle me demande le remboursement du forfait qu'elle a payé il y a plus d'un an.
Je précise que le seul motif qu'elle m'avance pour justifier du fait qu'elle n'a pas suivi sa formation est qu'elle n'a pas eu le temps de travailler son code.
Suis je obligé de la rembourser et comment définir le motif légitime de rupture du contrat inscrit dans les clauses de ce dernier ?
Merci pour votre réponse

#sans reponse#