La promesse et le compromis de vente sont deux avant-contrats n'emportant pas les même effets.

La promesse de vente est l'acte par lequel une personne s'engage envers une autre à passer un contrat de vente à des conditions déterminées. Le bénéficiaire de cet engagement, (le potentiel futur acheteur), est alors investi d'un droit d'option lui permettant de conclure le contrat dans un délai donné.

Si ce bénéficiaire lève l'option, on considère qu'il a accepté l'offre d'achat (la promesse). Dans ce cas la promesse devient compromis de vente les parties étant d'accord sur la chose et le prix.

En résumé la promesse, tant qu'elle n'est pas acceptée, engage une seule partie le promettant. Le compromis lui engage les deux parties.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris