Vous pouvez parfaitement employer un moniteur qui travaille sous le statut d’auto-entrepreneur, mais à la condition que ce dernier travaille pour d’autres établissements que le vôtre ou en tout état de cause, qu’il a la possibilité de le faire, qu’il propose lui-même une tranche horaire pour ses interventions et qu’il demeure libre dans ses méthodes d’enseignement. Enfin, assurez-vous qu’il ne figure dans aucun document d’informations à destination des élèves.

Sinon vous risquez lors d’un contrôle de l’URSSAF ou en cas d’action prud’homale du moniteur que votre relation soit requalifiée en contrat de travail. Les conséquences sont particulièrement lourdes pour l’exploitant : paiement de toutes les cotisations sociales pour le travail effectué par l’enseignant de la conduite indépendant, octroi de dommages et intérêts pour rupture abusive de la relation de travail, condamnation pour travail dissimulé…

Par ailleurs, vous devez garder à l’esprit que le moniteur indépendant est un prestataire sur lequel vous ne pouvez récupérer la TVA.

VÉRONIQUE VIOT,

Avocate au barreau de Paris